Leur restaurant coulé par la pandémie
Patrick et Madeleine exploitent un restaurant, rue Saint-Denis, à Montréal. L’établissement fonctionnait relativement bien jusqu’à la pandémie, mais le confinement du printemps a changé la donne.
Le couple dans la jeune trentaine a obtenu la subvention fédérale pour les entreprises, ce qui leur a permis de payer les salaires de leurs employés et les différentes charges sociales.
Mais, au fur et à mesure que la fermeture des commerces se prolongeait, la situation est rapidement devenue intenable.
Incapable de payer les factures, les restaurateurs ont dû se résoudre à cesser définitivement leurs activités et à mettre leur entreprise en faillite.
Mais leurs ennuis ne faisaient que commencer.
En effet, en tant qu’administrateurs, ils ont tous deux cautionné un certain nombre de dettes et ils en sont désormais responsables vis-à-vis des créanciers.
Ainsi, ils avaient obtenu un prêt afin d’acheter des équipements pour leur restaurant, sur lequel la somme de 90 000 $ est encore due. Ils sont aussi en retard dans les paiements de taxes de vente (10 000 $), de factures d’électricité (2000 $), ainsi que de frais juridiques (45 000 $).
Dettes de la compagnie
Sans emploi, sans revenus et aux prises avec les dettes de 182 000 $ de leur entreprise, Patrick et Madeleine ont cherché des solutions.
La jeune femme a trouvé un travail de cuisinière à temps partiel, alors que son conjoint a demandé la Prestation canadienne d’urgence. À eux deux, ils gagnent donc 3200 $ par mois.
Mais ce budget ne leur laisse guère de marge de manœuvre pour payer les créanciers.
Une fois ôtées leurs dépenses de logement, épicerie, prêt-auto, etc., ils sont bien incapables de rembourser les soldes impayés.
Pour sortir de l’impasse, ils sont allés consulter une firme de syndic autorisé en insolvabilité.
La caution et ses risques
« Les institutions prêteuses demandent généralement une caution personnelle aux gens qui se lancent en affaires, et si l’entreprise fait faillite, dans ce cas elles peuvent se retourner contre eux. De plus, en tant qu’administrateur d’une compagnie, on devient responsable de plusieurs dettes, notamment les taxes de vente impayées », explique Nathalie Zarzour, conseillère principale en redressement financier chez Raymond Chabot. Une réalité qu’il vaut mieux connaître afin de pouvoir mesurer les conséquences possibles si les choses devaient mal tourner.
« Dans le cas de Patrick et Madeleine, ils n’avaient aucune dette personnelle de cartes ou de marge de crédit. Leur unique endettement provenait de la compagnie. Obtenir du financement nécessite souvent de se porter caution, mais cela engendre aussi certains risques. Il est important de se renseigner avant de poser de tels gestes », poursuit la conseillère.
Proposition aux créanciers
Patrick et Madeleine voulant absolument éviter une faillite personnelle, ils ont préféré opter pour la proposition de consommateur.
Compte tenu de ce que leur budget leur permettait, ils ont offert un montant de 500 $ par mois pendant cinq ans, pour un total de 30 000 $.
Même si cette somme ne représente qu’une fraction des dettes, la proposition a été acceptée, car les créanciers savaient très bien que s’ils avaient exigé davantage et acculé le couple à la faillite, ils n’auraient rien reçu du tout.
Même s’ils sont libérés d’un lourd poids, leur dossier de crédit sera affecté pour longtemps. Ainsi, pendant toute la durée de la proposition de consommateur, ils auront la cote R-9, la pire, au même titre qu’une faillite. Puis elle passera à R-7 pendant trois années supplémentaires.
Au total, leur dossier sera donc entaché pendant une période de huit ans et ils auront sans doute des difficultés à obtenir du crédit. Néanmoins, à cause de la situation d’endettement, leur cote de crédit était déjà probablement en mauvais état avant même d’entreprendre cette démarche. Celle-ci a au moins le mérite de régler leurs problèmes financiers et de leur permettre de repartir du bon pied.
LEUR SITUATION FINANCIÈRE
Actif :
- Véhicule financé : valeur de 18 170 $
Dettes :
- Loyer commercial : 35 000 $
- Frais juridiques : 45 000 $
- Facture d’électricité : 2000 $
- TPS-TVQ : 10 000 $
- Prêt pour la compagnie : 90 000 $
TOTAL DES DETTES : 182 000 $
Revenus mensuels
- Salaire de Madeleine : 1200 $
- Revenus de Patrick : 2000 $ (PCU)
TOTAL DES REVENUS : 3200 $
Dépenses mensuelles
- 3200 $ (incluant loyer, téléphone, électricité, assurances, épicerie, remboursement du prêt auto et paiement de la proposition de consommateur)
