Non-respect des mesures sanitaires: les procès COVID envahiront les tribunaux

9 mai 20219 mai 2021 Coronavirus Québec

Les tribunaux risquent d’être submergés longtemps par la forte vague de contestation de contraventions décernées pour le non-respect des mesures sanitaires au cours de la dernière année, prévient une experte.

« C’est certain que ça va être difficile à gérer, puisque c’est une charge de travail importante qui va venir encombrer le système de justice », estime la professeure à l’Université de Montréal Martine Valois, qui se spécialise notamment en organisation et fonctionnement des tribunaux.

Selon les plus récentes données provenant du Bureau des infractions et amendes, ce sont plus de 16 200 constats d’infractions qui ont été remis entre le 1er avril 2020 et le 30 avril dernier au Québec, en vertu de la Loi sur la santé publique.

De ce total, 5724 personnes ont contesté leur amende, ce qui signifie qu’il y aura le même nombre de procès afin décider s’ils ont commis les gestes qui leur sont reprochés ou pas.

Pour le moment, seulement un peu plus de 13 % des gens ayant reçu un « ticket » ont plaidé coupable ou l’ont payé sans enregistrer de plaidoyer.

Rien à perdre

« Normalement, plusieurs personnes vont tout simplement payer leur amende parce qu’ils n’ont pas de temps pour contester. Mais ici, on parle d’un montant très important [minimum 1000 $ en plus des frais de 546 $], soutient Mme Valois. Juste à cause du montant, les gens vont dire qu’ils n’ont rien à perdre à aller se défendre et qu’ils peuvent s’essayer ».

Selon elle, « c’est difficile à dire, mais il est clair que les procédures pourraient s’étirer au moins jusqu’à la fin de 2022 », car le temps et les ressources de la cour ne sont pas illimités.

« Pour certains districts, ça va être moins embêtant. Mais pour d’autres, comme à Montréal, où il y a beaucoup de constats d’infraction, ça risque d’être beaucoup plus compliqué. Si on pense… juste à trouver des disponibilités pour les policiers qui pourraient témoigner, ça vient ajouter des délais », précise la professeure de droit.

Frais importants

Également, un nombre important de personnes ayant reçu une contravention n’ont pas enregistré un plaidoyer dans le délai légal, ce qui pourrait compliquer la vie des autorités qui voudraient leur courir après pour recouvrer les sommes dues.

« On ne peut pas juste ignorer le constat. Quand on ne répond pas, un jugement par défaut est rendu, en notre absence. Ils vont être obligés de payer plus tard des frais importants », insiste Martine Valois.