Le premier ministre Trudeau révoque la Loi sur les mesures d’urgence
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé mercredi la révocation de la Loi sur les mesures d’urgence, officialisée peu après par la signature de la gouverneure générale du Canada. Une enquête sur les circonstances ayant mené à son utilisation doit être déclenchée d’ici 60 jours.
La situation n’est plus une urgence et donc, le gouvernement fédéral va mettre fin à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence», a déclaré le premier ministre.
Évidemment, nous allons continuer d’être là pour soutenir les autorités provinciales et locales», a ajouté M. Trudeau, qui était accompagné de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et du ministre de la Protection civile, Bill Blair.
Une enquête pour examiner les circonstances ayant mené à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, de même que le rôle de la police et du financement, de l’influence et de la désinformation qui ont soutenu les blocages et occupations illégaux» doit être déclenchée d’ici 60 jours, a précisé le premier ministre Trudeau.
Un comité parlementaire doit également être formé dans les prochains jours pour se pencher sur le sujet.
Le dégel des comptes bancaires ciblés en vertu de la loi a déjà débuté, mais certains comptes pourraient demeurer gelés en vertu d’autres lois, a indiqué pour sa part Chrystia Freeland.
Le premier ministre avait invoqué la Loi sur les mesures d’urgence – une première dans sa mouture actuelle – le 14 février dernier en réponse à l’occupation de manifestants opposés aux mesures sanitaires qui s’enlisait à Ottawa, notamment.
C’était la chose responsable et nécessaire à faire», a assuré M. Trudeau mercredi, répétant que l’usage de la loi avait été proportionnel, responsable et limité dans le temps», tel que promis. Il a précisé que le gouvernement avait toujours été extrêmement loin» de faire appel aux Forces armées canadiennes dans cette crise.
Nous devons nous assurer que nos institutions seront prêtes» à faire face à des situations semblables, a déclaré le premier ministre, citant la réponse policière, l’utilisation des médias sociaux, la désinformation et l’ingérence étrangère comme éléments à considérer.
M. Trudeau a refusé de dire directement s’il ouvrait la porte à ce que la Loi sur les mesures d’urgence soit invoquée de nouveau. Nous savons qu’il continuera d’y avoir des menaces pour le Canada, pour notre démocratie, pour les démocraties du monde entier, a-t-il cependant ajouté. Et nous ne pouvons pas hésiter à utiliser les outils qui sont nécessaires pour maintenir la sûreté et la sécurité des citoyens.»
Étant donné la tournure des événements, le Sénat ne votera pas sur l’invocation de la loi, ratifiée lundi soir par la Chambre des communes.
