La France vote la sortie de l’état d’urgence et le « passe sanitaire »

Après que les députés MoDem, très mécontents du déroulé des débats, ont voté contre l’article premier du projet de loi, une « nouvelle délibération » a eu lieu mardi soir.

Après une seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai, par 208 voix contre 85, le projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire » encadrant la sortie de l’état d’urgence et prévoyant notamment la mise en place d’un « passe sanitaire ».

L’exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne. L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l’Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le « flou » du projet de loi.

L’article incriminé, qui comprend le « passe sanitaire » et permet pour le premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée. La période de transition durant laquelle des restrictions de libertés seront encore à la main du gouvernement, a été écourtée, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre, un gage envoyé au MoDem.

Le « passe sanitaire », justificatif de vaccination ou test Covid-19 négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, n’a pas été retouché.

L’article 1er rejeté dans un premier temps

Après le coup de théâtre dans l’hémicycle et le rejet (temporaire) de l’article 1er, les députés d’opposition ont souligné la responsabilité du gouvernement. « Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », a lancé Philippe Gosselin (Manche, Les Républicains, LR).

« Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a insisté, à son tour, le communiste (Seine-Saint-Denis, Parti communiste, PCF) Stéphane Peu.

Le délégué général de La République en marche (LRM), Stanislas Guerini, a déploré ce rejet. « Je le regrette, car je suis résolument favorable à l’instauration du passe sanitaire, car il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement, a-t-il dit sur RTL. Il peut y avoir une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il faudra trouver un moyen pour instaurer cet outil. »

Une « philosophie de contrôle social dangereuse »

Lors des débats, le « passe sanitaire » introduit par le gouvernement en commission des lois avait fait l’objet d’un tir de barrage des oppositions avec, à la clé, de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris ceux des centristes du MoDem.

« Le passe sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n’avions pas le passe sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », avait prévenu le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O. « C’est la condition de la liberté », avait vanté le député Roland Lescure (Français de l’étranger, LRM).

« On nous dit que c’est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du Covid », a rétorqué Eric Coquerel (Seine-Saint-Denis, La France insoumise, LFI), ajoutant : « Vous ouvrez la boîte de Pandore. »

Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, PCF) a dénoncé une « philosophie de contrôle social dangereuse ». A l’inverse, « le scandale n’est pas de demander de faire un test PCR, le scandale est de ne pas demander de le faire », a estimé Olivier Becht (Haut-Rhin, Agir).

La publication concomitante d’une interview au Parisien du premier ministre n’a rien arrangé à l’affaire. Jean Castex y a, en effet, annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, « la règle sera un siège sur trois, avec un plafond de 800 personnes par salle ».Lire aussi notre tchat : Fonctionnement, efficacité sanitaire, protection des données personnelles : vos questions sur le passe sanitaire

« Garanties suffisantes »

L’outil, d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, doit conditionner l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation du résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination.

« Le dispositif est entouré de garanties suffisantes, car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes » – comme les restaurants, cinémas, théâtre –, a rassuré le rapporteur Jean-Pierre Pont (Pas-de-Calais, LRM). Une jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement sans que celle-ci soit pour autant inscrite dans la loi. Il faut « maintenir une forme de souplesse », a justifié M. Pont.

L’argument n’a convaincu ni Pacôme Rupin (Paris, LRM) ni Philippe Latombe (Vendée, MoDem), qui ont dénoncé un « texte trop large » et « pas assez précis » quand d’autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de « clarté dans les critères » (surface, densité, extérieur-intérieur), à l’instar de Philippe Gosselin.Lire aussi  Covid-19 : la levée des restrictions annoncée par Jean Castex dans le détail

Le cas des discothèques rejeté

Les débats autour du « passe sanitaire » ont également permis aux partisans de la réouverture des discothèques de donner de la voix. Christophe Blanchet (Calvados, MoDem) a demandé que le dispositif puisse servir de sésame pour rouvrir des établissements contraints à la fermeture depuis quatorze mois. Là aussi sans succès en raison du risque de contamination, jugé trop « important ».

Source

Recevez un sommaire des informations essentielles à retenir sur le coronavirus au Québec en vous abonnant à notre infolettre.