Rassemblements : les agents de la SQ et du SPVM pourront remettre sur-le-champ des constats d’infraction de 1000 $

Les agents de la Sûreté du Québec et ceux de la police de Montréal pourront dorénavant remettre sur-le-champ des constats d’infraction de 1000 $ à ceux qui enfreignent la règle sur les rassemblements. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé samedi qu’il avait autorisé ces deux corps policiers à procéder ainsi «considérant la situation des derniers jours relativement aux rassemblements intérieurs et extérieurs interdits». Il a pu être constaté effectivement ces derniers jours que certaines personnes continuent de se rassembler, malgré les consignes clairement exigées des autorités.

Les contraventions que les agents de la SQ et du SPVM sont maintenant en mesure de distribuer sont appelées «constats d’infraction abrégés» ou «constats portatifs».

Jusqu’à maintenant, il était plutôt question que les patrouilleurs s’en tiennent à des «rapports d’infraction généraux», un processus moins direct, en ce sens qu’une fois rempli par le policier, il est transmis au DPCP qui décide si le dossier ira de l’avant ou s’il sera fermé. Dans un tel cas, un contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 6000 $.

Samedi, le DPCP a indiqué que, «pour le moment», sa décision de permettre les «constats portatifs» ne s’applique qu’à la SQ et au SPVM.

«Avant de le permettre à d’autres corps de police, on s’assurera de mettre en place une logistique adéquate auprès de ceux-ci, a toutefois ajouté le DPCP. Dans l’intervalle, il importe de réitérer que l’utilisation du rapport d’infraction général demeure en tout temps une avenue possible pour l’ensemble des corps de police.»

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