Un comité d’éthique dit non à la collecte de données de téléphonie cellulaire

Le comité sur l’éthique de la Chambre des communes estime qu’il faut interrompre la décision de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de collecter des données à partir de millions de téléphones portables pour comprendre les habitudes de déplacement pendant la pandémie.

Le comité a adopté lundi une motion demandant au gouvernement de suspendre les plans visant à étendre la collecte de données de localisation des téléphones cellulaires jusqu’à ce qu’il soit convaincu que la vie privée des Canadiens ne sera pas affectée. 

En décembre, l’Agence de la santé publique a publié une nouvelle demande de propositions pour suivre les données de localisation des tours de téléphonie cellulaire à l’échelle nationale entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2023.

L’avis indique que les données doivent être exactes, tout en garantissant la confidentialité et la transparence. Elles doivent également être dépouillées de toute information d’identification.

Les membres du comité ont tenu une réunion d’urgence pendant les vacances d’hiver du Parlement, au cours de laquelle des députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates ont soulevé des problèmes de confidentialité.

La motion adoptée lundi avait été initiée par le vice-président du comité sur l’éthique, René Villemure.

« Je ne présume pas de la recevabilité de l’objectif de l’Agence de la santé publique du Canada dans ce dossier, mais nous devons nous assurer que la pandémie ne serve pas de prétexte à l’atteinte à la vie privée des citoyens », a avisé M. Villemure, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Le porte-parole conservateur en matière d’éthique qui siège au comité, John Brassard, affirme que la motion signifie que le premier ministre devrait maintenant suspendre la proposition de prolonger la collecte des données des téléphones portables de millions de personnes. 

« Nous sommes toujours très préoccupés par les protocoles et les mesures de sécurité mis en place pour protéger la vie privée alors qu’ils ont secrètement collecté les données de mobilité de 33 millions de Canadiens », a-t-il déclaré.

Les députés libéraux ont souligné que les données recueillies sont anonymes.

L’Agence de la santé publique, qui n’a pas fait de commentaire immédiat, a déjà déclaré que les données de localisation provenant des tours de téléphonie mobile seraient dépouillées des identifiants personnels. 

Elle a précisé qu’elle avait également pris conseil auprès d’experts en matière de confidentialité et d’éthique.

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