L’Assemblée nationale française vote contre le passe sanitaire

Les députés MoDem, très mécontents du déroulé des débats, ont mis à exécution leur menace de voter contre l’article premier, qui a été rejeté de peu, avec 103 voix pour et 108 contre. Une « nouvelle délibération » doit avoir lieu dans la soirée.

L’Assemblée nationale a rejeté, mardi 11 mai, à la surprise générale, le premier article du projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire » encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et prévoyant notamment la mise en place d’un « passe sanitaire ». Les députés MoDem, très mécontents du déroulé des débats, ont mis à exécution leur menace de voter contre cet article, si aucun de leur amendement n’était adopté. L’article premier a ainsi été rejeté de peu, avec 103 voix pour et 108 contre.

« Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération.

Le projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.

L’article 1er rejeté par les députés était le cœur du texte avec la possibilité pour le premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures maximum.

Il prévoyait également la création d’un « passe sanitaire » qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

Après le coup de théâtre dans l’hémicycle, les députés d’opposition ont souligné la responsabilité du gouvernement. « Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », a lancé Philippe Gosselin (LR).

« Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a insisté, à son tour, le communiste Stéphane Peu.

Le patron de LRM Stanislas Guerini a déploré ce rejet. « Je le regrette, car je suis résolument favorable à l’instauration du passe sanitaire, car il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement », a-t-il dit sur RTL. « Il peut y avoir une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il faudra trouver un moyen pour instaurer cet outil », a-t-il ajouté.

Invité au 20 heures de France 2, le premier ministre Jean Castex a fait savoir qu’une « nouvelle délibération » aurait lieu dans la soirée, c’est à dire une remise au vote de cet article premier.

Une « philosophie de contrôle social dangereuse »

Lors des débats, le « passe sanitaire » introduit par le gouvernement en commission des lois avait fait l’objet d’un tir de barrage des oppositions avec, à la clé, de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris ceux des centristes du MoDem.

« Le passe sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n’avions pas le passe sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », avait prévenu le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O. « C’est la condition de la liberté », avait vanté le député Roland Lescure (LRM).

« On nous dit que c’est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du Covid », a rétorqué Eric Coquerel (La France insoumise), ajoutant : « Vous ouvrez la boîte de Pandore ».

Pierre Dharréville (PCF) a dénoncé une « philosophie de contrôle social dangereuse ». A l’inverse, « le scandale n’est pas de demander de faire un test PCR, le scandale est de ne pas demander de le faire », a estimé Olivier Becht (Agir).

La publication concomitante d’une interview au Parisien du premier ministre n’a rien arrangé à l’affaire. Jean Castex y a, en effet, annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, « la règle sera un siège sur trois, avec un plafond de 800 personnes par salle ».

« Garanties suffisantes »

L’outil, d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, doit conditionner l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation du résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination.

« Le dispositif est entouré de garanties suffisantes, car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes » – comme les restaurants, cinémas, théâtre –, a rassuré le rapporteur Jean-Pierre Pont (LRM). Une jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement sans que celle-ci soit pour autant inscrite dans la loi. Il faut « maintenir une forme de souplesse », a justifié M. Pont.

L’argument n’a convaincu ni Pacôme Rupin (LRM) ni Philippe Latombe (MoDem), qui ont dénoncé un « texte trop large » et « pas assez précis » quand d’autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de « clarté dans les critères » (surface, densité, extérieur-intérieur), à l’instar de Philippe Gosselin (LR).

Le cas des discothèques rejeté

Les débats autour du « passe sanitaire » ont également permis aux partisans de la réouverture des discothèques de donner de la voix. Christophe Blanchet (MoDem) a demandé que le dispositif puisse servir de sésame pour rouvrir des établissements contraints à la fermeture depuis quatorze mois. Là aussi sans succès en raison du risque de contamination, jugé trop « important ».

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